Relations usagers
 
 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été instituée dans l’établissement, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Cette commission remplace la commission de conciliation.

Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
A cet effet, elle examine l’ensemble des plaintes et réclamations (adressées au représentant légal de l’établissement) qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Elle veille également à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Elle reçoit, outre les plaintes et les réclamations, les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité, le nombre de demandes de communication d’informations médicales ainsi que le délais de réponse de l’établissement, les enquêtes de satisfaction et les recours gracieux ou juridictionnels.
Elle contribue ainsi à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
 

 
 
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