Vos frais
 
 

FACTURATION  DU  SEJOUR

Le Bureau des entrées se charge d'effectuer la demande de prise en charge et d'obtenir le recouvrement direct des frais d'hospitalisation auprès des organismes débiteurs, d'où l'importance de bien justifier vos droits dès votre admission.

Ticket modérateur

A chaque type de prise en charge correspond un tarif de prestation, qui sert de base au calcul des frais de séjour. En règle générale, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80% par le régime d'assurance maladie obligatoire.
La part non couverte par l'assurance maladie obligatoire appelée « ticket modérateur », reste, dans le cas général, à la charge du patient ou à celle de son organisme d'assurance complémentaire.
Dans certains cas, le taux de prise en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire est porté à 100%.

Forfait journalier

Pour l'hospitalisation à temps complet, un forfait journalier, dont le montant est fixé par arrêté, est facturé pour chaque jour d’hospitalisation. Il constitue une contribution forfaitaire aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par le séjour.
Il peut être pris en charge par une mutuelle selon les termes du contrat, par la CMU complémentaire ou par l’Aide Médicale Etat.
Certaines situations ne donnent pas lieu à facturation du forfait journalier :

  • victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • bénéficiaire de l’assurance maternité  (4 derniers mois de grossesse et 12 jours suivant l’accouchement)
  • bénéficiaires de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
  • enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans un établissement sanitaire en raison de leur handicap

COUVERTURE  MALADIE  UNIVERSELLE  (CMU – CMU-C – ACS)

La couverture maladie universelle offre une couverture de base pour le risque maladie aux personnes qui ne peuvent bénéficier de prestations  en nature à un autre titre.
Si vous n'êtes affilié à aucun régime obligatoire de couverture sociale (sécurité sociale, M.S.A…), vous pouvez faire une demande d'affiliation à la CMU de base.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) offre un droit à une protection complémentaire santé gratuite. Elle est accordée pour un an renouvelable, sous conditions de ressources.
La CMU complémentaire couvre la part non prise en charge par le régime obligatoire ou la CMU de base (ticket modérateur 20%, forfait journalier, participation forfaitaire, …).

Tout demandeur d'affiliation à la CMU et tout demandeur du dispositif CMU-C, doit justifier de son identité et d'une résidence stable et régulière sur le territoire français

Pour éviter les effets de seuil liés à l’existence de plafonds de ressources, une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) est accordée aux personnes qui dépassent  de peu, les plafonds de ressources ouvrant droit à la CMU-C
L’ACS permet d’acquérir à moindre coût, auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance, un contrat complémentaire santé.

AIDE  MEDICALE  ETAT

L’Aide médicale de l’Etat (A.M.E.) est une couverture sociale qui concerne les personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française, et qui résident en France depuis plus de 3 mois. Elle est accordée pour un an renouvelable, sous conditions de ressources.

L’A.M.E. permet la prise en charge à 100% de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d’avance de frais.
Tout demandeur du bénéfice de l’A.M.E. devra justifier de son identité, de la stabilité de sa résidence en France et de ses ressources
 

 
 
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